Conditions Générales d'Utilisation
Site internet : https://www.fldtech.fr/ — Version en vigueur au 19/02/2026
Article 1 — Éditeur du site
Le site https://www.fldtech.fr/ (ci-après « le Site ») est édité par la société FLD TECH, société par actions simplifiée au capital de 150 000 euros, sis 11 avenue du Général de Gaulle 54280 SEICHAMPS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro 880 748 397 (ci-après « la Société »).
Contact : adv@fldtech.fr
Directeur de la publication : Frédéric DEPRUN
Article 2 — Hébergeur du site
Le Site est hébergé par la société OVH, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €, sise 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419.
Article 3 — Objet et acceptation des CGU
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Toute personne qui accède au Site reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter intégralement.
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU.
Article 4 — Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais liés à l'accès au Site, qu'il s'agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont à la charge exclusive de l'utilisateur.
La Société met tout en œuvre pour rendre le Site accessible en permanence. Toutefois, elle se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès au Site, notamment pour des opérations de maintenance, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque indemnisation.
Article 5 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, logos, marques, et tout autre contenu) est la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de la Société.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient est susceptible de constituer une contrefaçon et d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Article 6 — Formulaire de contact
Le Site met à disposition des utilisateurs un formulaire de contact permettant de transmettre une demande d'information à la Société. Ce formulaire collecte les données suivantes : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse (code postal et ville) et message libre.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas usurper l'identité d'un tiers. La Société s'engage à traiter les demandes reçues dans les meilleurs délais.
Les données transmises via le formulaire de contact sont utilisées exclusivement dans le but de répondre aux demandes de l'utilisateur. Elles ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales. Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Article 7 — Cookies
Le Site utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation et de réaliser des statistiques d'audience. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l'utilisateur lors de sa visite sur le Site.
7.1 — Types de cookies utilisés
Cookies de mesure d'audience et d'analyse : ces cookies permettent de mesurer le nombre de visites, le nombre de pages vues et l'activité des utilisateurs sur le Site. Ils permettent également de détecter d'éventuels problèmes de navigation. Ces cookies nécessitent votre consentement préalable.
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Article 8 — Responsabilité
La Société s'efforce de maintenir les informations publiées sur le Site à jour et exactes. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence de toutes les informations disponibles sur le Site. La Société ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou imprécisions contenues dans les informations publiées.
La Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès au Site, de son utilisation, ou de l'impossibilité d'y accéder. L'utilisateur utilise le Site sous sa seule et entière responsabilité.
Article 9 — Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à la réglementation en vigueur et aux présentes CGU. Il s'engage notamment à ne pas :
- publier ou transmettre tout contenu illicite, diffamatoire, obscène, menaçant, ou portant atteinte aux droits des tiers ;
- utiliser le Site à des fins frauduleuses ou déloyales ;
- introduire des virus ou tout autre programme malveillant susceptible de nuire au Site ou aux systèmes informatiques de la Société ou de tiers.
Article 10 — Protection des données personnelles
Dans le cadre de l'utilisation du formulaire de contact, la Société collecte des données à caractère personnel. Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pour toute information sur le traitement de vos données personnelles et l'exercice de vos droits (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition), veuillez vous référer à notre Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter la Société à l'adresse suivante : dpo@fldtech.fr.
Article 11 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de NANCY.
Article 12 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter la Société par e-mail à l'adresse suivante : adv@fldtech.fr, ou par courrier à l'adresse : FLD TECH 11 avenue du Général de Gaulle 54280 SEICHAMPS