Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de l’E-Boutique FLD TECH
Préambule Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) déterminent les conditions d’accès et d’utilisation de l’e-boutique FLD TECH (ci-après « l’E-Boutique ») par les utilisateurs professionnels (ci-après « les Utilisateurs »). Elles sont proposées par la société FLD TECH (ci-après « le Fournisseur »).
Article 1 : Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’utilisation de l’E-Boutique par les Utilisateurs et de fixer les droits et obligations des parties.
L’E-Boutique a pour vocation de permettre aux Utilisateurs d'acheter des produits proposés à la vente sur l’E-Boutique (les « Produits ») par le Fournisseur.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles le Fournisseur met à la disposition des Utilisateurs les outils technologiques leur permettant d'acquérir les Produits proposés par lui à la vente sur l’E-Boutique.
Elles complètent les Conditions Générales de Vente qui régissent les ventes réalisées entre les Utilisateurs et le Fournisseur et doivent être acceptées par l’Utilisateur pour utiliser les services l’E-Boutique, au moyen d'une validation lors de son enregistrement sur l’E-Boutique et à l'occasion de chaque achat réalisé sur l’E-Boutique.
Article 2 : Champ d’application
Les présentes CGU s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'utilisation des services et outils technologiques mis à disposition des Utilisateurs par l’E-Boutique.
Ces outils permettent aux Utilisateurs de s'inscrire sur l’E-Boutique, de commander les Produits, d'en régler le prix et de communiquer avec le Fournisseur si nécessaire.
Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur l’E-Boutique et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Article 3 : Acceptation des CGU
L’utilisation de l’E-Boutique implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En accédant à l’E-Boutique, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.
Article 4 : Accès à l’E-Boutique
L’E-Boutique est accessible gratuitement aux Utilisateurs ayant reçu une invitation préalable. Cette invitation est émise à la seule discrétion du Fournisseur et ne constitue en aucun cas un droit d'accès automatique ou permanent. Seuls les Utilisateurs ayant accepté expressément l'invitation et respecté les conditions spécifiques qui leur sont communiquées peuvent accéder et utiliser l’E-boutique.
L'Utilisateur s'engage à ne pas partager, transférer, ou vendre son invitation à des tiers sans l'accord préalable du Fournisseur. En cas de violation de cette clause, le Fournisseur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès de l'Utilisateur concerné.
L'accès peut être révoqué à tout moment par le Fournisseur sans préavis et sans justification.
Tous les coûts afférents à l’accès à l’E-Boutique, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
Article 5 : Contenu de l’E-Boutique, description et caractéristiques des Produits
Les produits proposés à la vente dans l’E-boutique sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Fournisseur ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.
Article 6 : Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros hors taxes (HT), hors frais de livraison. Le Fournisseur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison des Produits sont calculés en fonction du poids, du volume des produits commandés, et de la zone de livraison. Les frais de livraison seront clairement indiqués lors de la validation de la commande et avant le paiement.
Article 7: Processus de commande
Le processus de commande des Produits se déroule en plusieurs étapes :
- Sélection des Produits : L'Utilisateur sélectionne les Produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
- Vérification du panier : L'Utilisateur peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités ou supprimer des produits avant de passer à l'étape suivante.
- Identification : L'Utilisateur doit s'identifier ou créer un compte pour finaliser sa commande.
- Récapitulatif de la commande : Un récapitulatif de la commande est présenté à l'Utilisateur, incluant les produits sélectionnés, les quantités, les prix unitaires HT, le prix total HT et TTC, les frais de livraison et le montant total à payer.
- Acceptation des CGU : L'utilisateur doit accepter les présentes CGU ainsi que les Conditions générales de vente du Fournisseur en cochant les cases prévues à cet effet.
- Validation de la commande : L'Utilisateur valide sa commande en cliquant sur le bouton de confirmation. Cette validation constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes CGU.
Correction des erreurs
L'Utilisateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Cette vérification constitue le premier clic de la règle du double clic.
Confirmation de la commande (règle du double clic)
La confirmation de la commande par l'Utilisateur constitue la validation définitive de celle-ci. Cette confirmation est matérialisée par un second clic sur le bouton de confirmation de la commande. À l'issue de ce second clic, le contrat est définitivement formé et engage les deux parties.
Article 8 : Propriété intellectuelle
L’E-Boutique et tous les éléments qui le composent (textes, images, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive du Fournisseur. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de l’E-Boutique, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable du Fournisseur.
Article 9 : Responsabilité
Le Fournisseur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de l’E-boutique. Cependant, il ne peut être tenu responsable des interruptions de service, des dysfonctionnements ou des indisponibilités de l ‘E-boutique dus à des cas de force majeure, des pannes techniques, des problèmes de réseau ou à toute autre cause indépendante de sa volonté.
Le Fournisseur ne garantit pas que le site soit exempt d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci puissent être corrigés. Il ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles, résultant de l'utilisation de l’E-boutique ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser l’E-boutique.
La responsabilité du Fournisseur ne pourra être engagée en cas d'usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire de l’Utilisateur à quiconque de ses données d'accès à l’E-boutique.
Article 10 : Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Le Fournisseur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles des Utilisateurs. Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés par l’E-Boutique, pour la passation et le traitement des commandes. Pour plus d'informations concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
Article 11 : Modification des CGU
Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU seront publiées sur l’E-Boutique et seront applicables dès leur mise en ligne.
Article 12 : Litiges
Les présentes CGU et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
TOUT LITIGE POUVANT SURVENIR ENTRE L’UTILISATEUR ET LE FOURNISSEUR, DANS LE CADRE DE LEURS RELATIONS, SERA DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE NANCY.
Article 13 : Contact
Pour toute question ou demande d’information concernant les présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter le Fournisseur à l’adresse suivante : adv@fldtech.fr
Article 14 : Paiement en ligne
L’E-Boutique propose un service de paiement en ligne sécurisé pour les transactions commerciales. Les Utilisateurs s'engagent à utiliser ce service conformément aux instructions fournies sur l’E-Boutique.
14.1 Moyens de paiement
Les paiements en ligne peuvent être effectués par carte bancaire. Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au moment de la transaction.
14.2 Sécurité des transactions
Le Fournisseur met en œuvre des mesures de sécurité pour garantir la confidentialité et l’intégrité des données échangées lors des transactions en ligne. Les informations relatives aux cartes bancaires sont chiffrées et protégées par des protocoles de sécurité conformes aux standards en vigueur.
14.3 Confirmation de paiement
À la suite de chaque transaction, l’Utilisateur recevra une confirmation de paiement par email, récapitulant les détails de la commande et le montant payé. Cette confirmation fait office de preuve de la transaction.
14.4 Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable de la validité des informations fournies lors du paiement en ligne. En cas d’erreur ou de fraude, le Fournisseur se réserve le droit d’annuler la transaction et de prendre les mesures nécessaires pour protéger ses intérêts.
14.5 Litiges relatifs au paiement
EN CAS DE LITIGE RELATIF AU PAIEMENT EN LIGNE, L’UTILISATEUR S’ENGAGE A CONTACTER LE FOURNISSEUR DANS LES PLUS BREFS DELAIS POUR TROUVER UNE SOLUTION AMIABLE. À DEFAUT DE RESOLUTION AMIABLE, LE LITIGE SERA SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE NANCY.